Sommaire

Certaines aides financières simplifiées ont été instaurées par les caisses régionales et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de certaines régions, pour améliorer les conditions de travail des salariés.

Aide financière simplifiée : principe

L'aide financière simplifiée est accordée, selon certaines conditions et selon les régions, aux entreprises de différents secteurs, ayant entre 1 et 50 salariés. Le but de l'aide financière simplifiée est d'encourager les entreprises à améliorer le quotidien de leurs salariés et de limiter les risques d'accident, grâce à l'aménagement des postes de travail et à la création de formations à la PRAP (prévention des risques liés à l'activité professionnelle).

Certaines des aides financières simplifiées concernent plus particulièrement les chariots élévateurs, comme :

  • l'aide aux activités de manutention ;
  • l'aide financière simplifiée prévention du risque CMR.

Catégories d'entreprises visées par l'AFS

Les entreprises pouvant bénéficier de l'aide financière simplifiée doivent faire partie d'un des secteurs d'activité suivant :

  • CTN A : métallurgie ;
  • CTN B : bâtiment et travaux publics ;
  • CTN C : industries des transports, du gaz, de l'eau, de l'électricité, du livre et de la communication ;
  • CTN D : services, commerces, industries de l'alimentation ;
  • CTN E : chimie caoutchouc et plasturgie ;
  • CTN F : bois, ameublement, papier, carton, textile, cuire et peaux, pierres et terres à feu.

Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise doit également :

  • compter moins de 50 salariés ;
  • exposer ses salariés à la manutention manuelle de charges et vouloir investir dans du matériel destiné à limiter la pénibilité du travail ;
  • être à jour dans ses cotisations Urssaf ;
  • ne pas avoir de contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficier au cours des deux dernières années ;
  • ne pas cumuler plus de deux AFS (aides financières simplifiées) sur une période de 4 ans ;
  • ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une majoration de son taux de cotisation.

Comment obtenir l'aide financière simplifiée ?

Si votre entreprise remplit les différentes conditions d'obtention, vous devez constituer un dossier de demande d'aide. Ce dossier doit contenir les documents suivants :

  • le contrat fourni par la Carsat de votre région dûment rempli ;
  • la fiche d'auto-diagnostic de situation de travail ;
  • une copie des différents devis réalisés concernant les travaux à effectuer, ainsi que la documentation technique associée ;
  • une attestation de l'Urssaf prouvant que vous êtes à jour dans le règlement de vos cotisations.

Aide financière simplifiée pour les activités de manutention

Principe

L'aide aux activités de manutention a été créée pour limiter les contraintes posturales liées aux manutentions. Elle concerne les chariots élévateurs, mais également d'autres outils de manutention éligibles comme : la table élévatrice, les haillons élévateurs...

Montant de l'aide

Selon les régions et leurs conditions d'attribution, la subvention peut représenter jusqu'à 50 % du montant de l'équipement. Cette aide financière est plafonnée à 12 000 €.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de la Carsat de votre région. Vous pourrez obtenir la liste des conditions à remplir pour bénéficier de l'aide financière simplifiée et elle vous indiquera la marche à suivre pour l'obtenir.

Aide financière simplifiée pour la prévention du risque CMR

Principe

L'objectif de cette aide financière simplifiée est de soutenir financièrement les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des salariés aux agents CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique).

Elle concerne les entreprises de tous les secteurs d'activité non couverts par une AFS de prévention du risque CMR dans un secteur d'activité spécifique.

Cette aide ne concerne que certaines régions de France (et fait donc partie des aides financières simplifiées) :

  • Alsace ;
  • Aquitaine ;
  • Île-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Martinique ;
  • département de la Moselle ;
  • Nord-Pas-de-Calais ;
  • Picardie ;
  • La Réunion ;
  • Rhône-Alpes.

Montant de la subvention

En ce qui concerne les chariots élévateurs, le montant de l'aide peut représenter 30 % des frais de remplacement d'un chariot diesel (fumées diesel classées CMR) par un chariot électrique.

Le montant de la subvention dépend des particularités régionales. Pour plus de renseignements, il faut vous rapprocher de la Carsat de votre région.

Ces pros peuvent vous aider