Sommaire

La délivrance du CACES et de l'autorisation de conduire ne se substitue pas aux normes à respecter en matière de manutention.

Les textes et règlements applicables en manutention.

Des textes émis en grande partie par l'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) recensent les préconisations à respecter en matière de manutention.

Les normes à respecter pour éviter les accidents de manutention

Les textes et règlements relatifs à la manutention avec tout type de chariot de manutention émanent de l'INRS et de la CNAM.

Origine Type Objet
AFNOR Norme Norme NF EN 1551 Sécurité des chariots automoteurs.
AFNOR Norme Norme NF EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention.
Loi Décret Décret n° 98-1084 et arrêté du 2 décembre 1998.
Code du travail Règlement
  • Articles R. 233-13-19, R. 4323-55, R. 4323-56 et R. 4323-57.
  • Autorisation de conduite.
INRS Règlement ED 777 Réglementation de la signalisation de santé et de sécurité au travail.
CNAM Recommandation N° 489 Utilisation des chariots automoteurs à conducteur porté (qui remplace la R389 depuis le 1er janvier 2020).
INRS Recommandation ED 36 Fiche pratique de sécurité des transpalettes électriques à conducteur accompagnant.
INRS Recommandation ED 35 Fiche pratique de sécurité des transpalettes manuels.
INRS Recommandation TJ 18 Aide mémoire juridique manutention manuelle.
INRS Recommandation ED 771 Les rayonnages métalliques.
INRS Recommandation ED 975 Le guide de la circulation dans l'entreprise.
INRS Recommandation ED 832 Obligations réglementaires de formation à la sécurité.
CNAM Recommandation R64 Dispositifs d'accrochage de palettes de manutention portuaires.
CNAM Recommandation R91Gaz d'échappement de certains moteurs thermiques équipant les chariots de manutention automoteurs.
CNAM Recommandation R210 Examens de conduite des conducteurs d'engins de manutention à conducteur porté.
CNAM Recommandation R215 Batteries d'accumulateurs.
CNAM Recommandation R223 Utilisation d'aires de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau.
CNAM Recommandation R259 Établissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail.
CNAM Recommandation R260 Utilisation de cales lors du stationnement des véhicules.
CNAM Recommandation R273 Arrimage et désarrimage des charges transportées.
CNAM Recommandation R298 Risques liés à l'utilisation des palettes. Confection, manutention, stockage.
CNAM Recommandation R344 Transport manuel des charges. Limites pratiques permettant de prévenir les risques dus à la manutention manuelle.

Liste non limitative.

Aussi dans la rubrique :

Principes de la manutention

Sommaire

Caractéristiques de la manutention

L'utilisation du chariot élévateur Levage et manutention

Autorisation de conduire

CACES cariste Le permis cariste

Normes à respecter

Les normes de la manutention